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Commentaires

1. Le mercredi, 24 février 2010, 19:01 par atlhétisme

erreur de parution ; ce loto a eu lieu samedi 13 février 2010 ... ! ! !

2. Le mercredi, 24 février 2010, 19:01 par atlhétisme

erreur de parution ; ce loto a eu lieu samedi 13 février 2010 ... ! ! !

3. Le vendredi, 4 juin 2010, 13:27 par foot

LOI DU 21 MAI 1836 MODIFIEE LE 10 MARS 2004.
Les lotos traditionnels sont autorisés s’ils concernent une organisation locale, un caractère traditionnel, des lots non remboursables, et dans un but social, culturel, éducatif, sportif ou scientifique. C'est la loi du 21 mai 1836 (loteries) qui a été modifiée le 10 mars 2004.

Les nouvelles dispositions concernent en substance la valeur marchande des lots à gagner qui n’est plus plafonnée à 375€, les gains mis en jeu qui peuvent maintenant être des bons d’achat non remboursables, les mises des joueurs qui doivent être inférieures à 20€, la responsabilité des présidents d’association qui est devenue pénale en cas de non respect de la législation.

D’un point de vue fiscal, les recettes tirées de lotos entrent dans le champ d’application de l’exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an.

Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à 2 formalités ;
1/ Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation par simple lettre, le service des impôts du siège social de l’association.
2/ Envoyer à ce même service des impôts un relevé détaillé des recettes et dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation.

Toutefois, l’administration peut présumer une activité commerciale lorsqu’une association organise plus de 3 lotos par an. Une requalification, effectuée par les services préfectoraux après enquête, peut alors soumettre l’association aux paiements des impôts commerciaux en l’occurrence, TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée) et IS (Impôt sur les sociétés.)

4. Le vendredi, 4 juin 2010, 14:14 par catherine Prestataire de service dans l'animation département 44

Bonjour à tous,

Ce message s'adresse essentiellement a tous les animateurs(es) qui reçoivent des commentaires qui pourrait porté préjudice a leur activité professionnelle.
Faite stopper toutes ses saloperies. Sachez que vous avez la possibilité de faire annuler tous ses messages.
Que vous soyez Animateurs(es), Associations, joueurs(es)... n'accepter plus de vous faire juger, insulter. Réagissez !!!!!
Ce site devrait servir uniquement a présenté les lotos et vos services d'animations. Au lieu de cela il sert de plus en plus a salir les gens.
Pour l'instant je ne me sens pas vraiment concerner, car très peu de messages me sont adressés. Mais je ne peux plus supporter toutes ses saloperies sur les autres. ALORS STOP.

Contacter directement le site AGENDA LOTO et faite la demande d'annulation dès qu'un message pourrait porter préjudice à votre activité ou à votre vie personnelle.

Responsable LISA : contact@agenda-loto.org

Je ne vais pas me cacher derrière un PSEUDO BIDON comme le font la plupart des gens.

Je tiens a me présenté CATHERINE animatrice sur le département du 44. Sarl Loisir Animation.

Merci d'avoir pris le temps de me lire.