Loto ALBARON (13), dimanche 28 février 2010
Par agenda loto le dimanche, 28 février 2010, 17:00 - 13 Bouches du Rhône - Lien permanent - envoyer à un ami
Le loto aura lieu DOMAINE DE MEJANNE de ALBARON (13); organisé par CLUB TAURIN PAUL RICARD.
Ouverture des portes: 17h00, début du loto 17h30.
Informations sur les jeux:
8 QUINES
8 CARTONS PLIENS
2 CONSOLANTES
1 GROS LOT.
Tarifs des cartons:
15 EUROS LES SIX CARTONS
Liste des lots:
A LA QUINE CORBEILLES GANIES
CARTONS PLIENS DIFFERANTES VIANDES
CONSOLANTES DIVERSES
GROS LOT QUINZE KILOS DE VIANDE
Renseignements complémentaires:
TEL:04 90 97 10 51
LOTO ORGANISER TOUS LES DIMANCHES SOIR DU 29 NOVEMBRE 2009 AU 28 FEVRIER 2010.
LE PREMIER JANVIER 2010 LOTO EXEPTIONNEL..
Commentaires
TOUS LES DIMANCHES SOIR DU 29/11/2009 AU 28 FEVRIER 2010 ???
un loto traditionnel est une loterie qui se déroule dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.
En outre, ces lotos doivent se caractériser par des mises de faible valeur, inférieur à 20 €.
La jurisprudence a sanctionné à plusieurs reprises des sociétés qui organisaient des lotos pour le non-respect des conditions prévues par la loi.
Elle a requalifié des activités commerciales dissimulées sous une apparence associative.
Sont notamment pris en compte :
- la fréquence des lotos organisés,
- le nombre de personnes accueillies,
- l'importance de l'organisation mise en place.
Depuis 2004, la valeur des lots est déplafonnée. Néanmoins, les lots ne peuvent consister en des sommes d'argent ou être remboursables, ni en des animaux ou des armes.
En outre, la mise en jeu de lots de forte valeur peut aller de pair avec la volonté d'attirer un nombre important de personnes, incompatible avec la notion de cercle restreint.
Avez vous des autorisations pour organisé autant de lotos.
Vous êtes une société ? une association ?
Vous n'êtes pas sans ignorer je pense les quelques contrôles sur certaines associations et prestataires de services dans l'animation.
Cette loi 1836 est nationale. Pourquoi n'est-elle pas appliquée pour tous le monde ?
Peut-on se contenté d'exemple de temps en temps ?
Votre avis m'intéresse.
Juste pour info allé dans le département du 14. Un loto était prévu le week-end dernier avec une voiture. Surprise la gendarmerie a fait barrage.
Dimanche 11 avril 2010 un reportage aura lieu sur TF1 à l'émission COMBIEN CA COUTE. Il est question des LOTOS.